J.O. 84 du 8 avril 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06701
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405055X
Par délibération en date du 16 mars 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'office socioculturel montoirin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé RMJ-Radio Montoir Jeunes, du 5 au 16 avril 2004 :
Site : office socioculturel, 10, avenue de l'Ile-de-France, 44550 Montoir-de-Bretagne ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.